Madeleine Faucheux-Bureau

De: Faucheux-Bureau (Madeleine)
magistrate honoraire
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
« Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
JORFTEXT000000744923(source JORF)
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Faucheux-Bureau (Madeleine)
magistrate honoraire
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle »
suppleant
JORFTEXT000000561841(source JORF)
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Faucheux-Bureau (Madeleine, Fernande)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en fonction au ministère ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
20 mars 1985
23 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="28"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Faucheux-Bureau (Madeleine)
magistrat au bureau du droit civil général au ministère de la justice
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000365077(source JORF)
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: Madeleine Faucheux-Bureau
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="1994-11-03"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000165686(source JORF)
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Faucheux-Bureau (Madeleine)
magistrat, bureau du droit civil général, ministère de la justice
Objet:
suppléants
Groupe:
Commission administrative chargée de l'attribution de l'avance instituée au II de l'article 55 de la loi de finances rectificative
suppleant
JORFTEXT000000732764(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Madeleine Faucheux-Bureau
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge des enfants
Juges d'instruction
Remplace:
M. Battut
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Madeleine Faucheux-Bureau
juge au tribunal de grande instance Paris chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000721042(source JORF)
nomination
27 Juin 199127/06/1991